Charte d’utilisation des médiathèques du réseau [Nom du réseau]

Présentation générale

Cette charte d’utilisation définit les règles de fonctionnement des médiathèques du réseau [Nom du réseau]. Elle précise les conditions d’accès, d’inscription, d’emprunt des documents, ainsi que les droits et devoirs des usagers.

Approuvée par délibération de [Nom de la structure] en date du [Date], elle s’applique à l’ensemble des [Nombre] médiathèques du réseau : [Commune 1], [Commune 2], [Commune 3], etc.

La charte est consultable dans toutes les médiathèques du réseau et en ligne sur [URL du site]. Toute modification est portée à la connaissance du public par affichage et sur le site internet.

L’inscription ou l’utilisation des services des médiathèques implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement.

Le personnel et les bénévoles des médiathèques sont chargés de l’application de la présente charte.

1. Missions et valeurs des médiathèques

Les médiathèques du réseau [Nom du réseau] sont des services publics culturels ouverts à tous. Leur action s’inscrit dans le cadre de :

  • la Charte des bibliothèques (1991),
  • le Manifeste de l’UNESCO pour la bibliothèque publique (1994),
  • la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Elles contribuent à l’accès à la culture, à l’information, à l’éducation, à la formation et aux loisirs, en proposant :

  • des livres et revues,
  • des documents multimédias,
  • des ressources numériques,
  • des actions culturelles pour tous les publics.

Le réseau agit en lien étroit avec la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme et s’appuie sur des valeurs fortes : égalité d’accès, solidarité, diversité des collections, accessibilité et complémentarité des équipements.

2. Accès aux médiathèques

  • L’accès aux espaces et aux collections sur place est gratuit et ouvert à tous.
  • Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
  • Les jours et horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée des médiathèques et sur le site internet du réseau.
  • Les horaires peuvent être modifiés ponctuellement pour des raisons de service.

3. Inscription individuelle

L’inscription est gratuite et obligatoire pour :

  • emprunter des documents,
  • accéder aux ressources numériques à distance.

Modalités

  • Une autorisation parentale est requise pour les mineurs.
  • Une carte de lecteur personnelle est délivrée, valable un an sur l’ensemble du réseau.
  • L’abonnement est renouvelable chaque année.
  • Une préinscription en ligne est possible via le site internet du réseau ; la validation s’effectue sur place.

L’usager est responsable de sa carte et des documents empruntés. En cas de perte ou de vol, il doit prévenir rapidement une médiathèque du réseau.

Services inclus

La carte de lecteur permet :

  • l’emprunt et la réservation de documents,
  • l’accès aux ressources numériques,
  • la consultation du catalogue en ligne et du compte lecteur.

4. Conditions de prêt – usagers individuels

  • Nombre maximum de documents empruntables : [Nombre].
  • Nouveautés : [Nombre] maximum.
  • Durée de prêt : [Nombre] jours, renouvelable sous conditions.
  • Des modalités spécifiques s’appliquent en période estivale.

Certains documents (ex. dernier numéro de revue) sont consultables uniquement sur place.

Les documents empruntés sont réservés à un usage privé et familial. Toute reproduction ou diffusion publique est interdite.

Retards et rappels

Pour garantir l’accès aux collections au plus grand nombre :

  • un mail de rappel est envoyé avant la date de retour,
  • des relances progressives sont effectuées en cas de retard,
  • la carte peut être bloquée et une procédure de recouvrement engagée si nécessaire.

5. Inscription et prêt à titre collectif

Les collectivités (écoles, crèches, EHPAD, associations, assistantes maternelles, etc.) peuvent bénéficier d’une inscription gratuite annuelle.

La collectivité est responsable des documents empruntés et de leur restitution ou remplacement en cas de perte ou de détérioration.

Les conditions de prêt (quantité, durée, réservations) sont précisées lors de l’inscription.

6. Respect des documents

Chaque usager s’engage à :

  • prendre soin des documents,
  • signaler toute anomalie constatée,
  • ne pas réparer lui-même un document,
  • restituer les documents complets et en bon état.

En cas de perte ou de dégradation, le remplacement ou le remboursement du document est exigé.

7. Données personnelles

Les médiathèques du réseau [Nom du réseau] accordent une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, des prêts et l’élaboration de statistiques.

Pour connaître le détail des traitements, vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation) et les modalités d’exercice, consultez la page dédiée.

8. Règles de vie et comportement

Pour le confort et la sécurité de tous, il est demandé aux usagers de :

  • respecter le calme et les personnes,
  • adopter un comportement adapté aux lieux,
  • respecter les consignes du personnel.

Sont notamment interdits : tabac, alcool, drogues, nourriture hors espaces dédiés, animaux (sauf assistance), usages bruyants, propagande, matériel de reproduction personnel.

En cas de non-respect, une exclusion temporaire peut être prononcée.

9. Animations et actions culturelles

Les médiathèques proposent des animations, ateliers et événements culturels ouverts à tous.

L’inscription à ces activités peut être demandée, même sans carte de lecteur.

10. Sécurité

L’accès aux locaux peut être temporairement limité pour des raisons de sécurité ou de capacité d’accueil.

Chaque usager reste responsable de ses effets personnels. En cas d’incident, les consignes de sécurité doivent être strictement respectées.

Tout acte de violence, de vol ou de dégradation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Texte