Pour information
Aucun audit n’ayant encore été réalisé, le niveau de conformité de ce site à la réglementation et aux référentiels en vigueur n’est pas encore défini.
Notre site est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter.
Nous vous proposerons une solution alternative ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un problème d’accessibilité, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont possibles :